1. Interdictions explicites
FORMEET interdit notamment, sans limitation :
- la création, publication, diffusion, demande, recherche, possession ou partage de contenus d’abus sexuels sur mineurs ;
- toute forme de CSAE, y compris les comportements visant à exploiter, abuser ou mettre en danger sexuellement un mineur ;
- toute tentative de sollicitation sexuelle impliquant un mineur, en ligne ou hors ligne ;
- le grooming, la manipulation, la mise en confiance d’un mineur à des fins sexuelles ;
- la sextorsion, le chantage, les menaces ou la coercition visant un mineur ;
- la sexualisation de mineurs, y compris par textes, images, vidéos, messages, pseudonymes, profils ou descriptions ;
- le trafic, l’exploitation commerciale ou toute autre forme de mise en danger d’un mineur ;
- toute tentative de contourner l’âge, la modération, le signalement ou les mécanismes de sécurité de la plateforme.
2. Signalement et mécanismes de retour utilisateur
FORMEET met en place des mécanismes permettant aux utilisateurs de signaler un profil, un contenu, un message ou un comportement contraire à ces règles.
Les signalements liés à la sécurité des enfants peuvent également être adressés à :
Contact sécurité enfants FORMEET :
contact@formeet.fr
Merci d’indiquer, si possible, l’identifiant du profil concerné, la date, l’heure, des captures d’écran et une description précise des faits.
3. Traitement des contenus et comportements signalés
Lorsqu’un contenu, un compte ou un comportement potentiellement lié à la CSAE ou au CSAM (Child Sexual Abuse Material) est porté à notre connaissance, FORMEET peut prendre immédiatement toute mesure appropriée, notamment :
- suppression du contenu concerné ;
- restriction, suspension temporaire ou suppression définitive du compte ;
- blocage d’accès à certaines fonctionnalités ;
- conservation des éléments utiles à l’examen du signalement, conformément au droit applicable ;
- coopération avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
4. Respect des lois applicables
FORMEET s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de sécurité des enfants, de modération de contenu, de conservation de preuves lorsque cela est requis, et de signalement des contenus illicites aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Si un enfant est en danger immédiat, contactez sans délai les services d’urgence ou les autorités compétentes.
5. Champ d’application
Ces normes s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, profils, contenus, messages, images, descriptions, publications et interactions effectués sur FORMEET.
Dernière mise à jour : 13 mars 2026